Mentions légales régies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Pol & Rosa
Une marque de la société Headr Capital
Siège social : 9 avenue d’Eysines 33110 Le Bouscat
825 203 391 R.C.S. Bordeaux
DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, ou e-mails aux coordonnées ci-dessous.
Directeur de publication : co-fondateur de Pol & Rosa
Adresse : 9 avenue d’Eysines, 33110 Le Bouscat
Contact email : hello@pol-rosa.com
EDITION – CONCEPTION – HÉBERGEMENT
La conception éditoriale, le suivi, et les mises à jour du site sont assurés par Pol & Rosa.
Le site et sa maquette graphique ont été conçus et réalisés par wordpress.
L’hébergement et la maintenance technique sont assurés par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.
DROITS D’AUTEUR – MARQUES
La structure générale de ce site, ainsi que sa maquette graphique et les informations, photographies, images, textes, séquences vidéo et autres documents composant le site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de Pol & Rosa ou de tiers ayant autorisé limitativement Pol & Rosa à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de ce site ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Pol & Rosa, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier les marques « Pol & Rosa », sont des marques déposées par Pol & Rosa. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
1.1 OBJETS
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société POL & ROSA et les clients de son site Internet «www.pol-rosa.com» (ci-après dénommé « le Site ») qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à domicile.
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre POL & ROSA et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés le Site, pour une livraison en France et dans tous les pays de l’Union Européenne.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site.
1.3 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, POL & ROSA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
ARTICLE 2 : PRODUITS
La liste et les caractéristiques des produits proposés par le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles sur les pages produits. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).
ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Les commandes en ligne se font par le biais du Site qui présente une sélection des produits POL & ROSA.
Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
4.2 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE
POL & ROSA vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
4.3 CONDITIONS ANNULATION DE COMMANDE
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l’annuler.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler votre commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.
Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard) saisissez votre numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation – Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.
Votre compte est débité du montant de votre commande.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 GÉNÉRALITÉS
POL & ROSA livre ses produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
POL & ROSA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Dans les circonstances d’une épidémie, POL & ROSA met tout en oeuvre pour assurer une continuité de service en tenant compte de la sécurité et la santé de ses collaborateurs et ses clients. Tous les moyens sont mis en oeuvre pour assurer la livraison des colis (tenant compte des contraintes des services de livraison).
6.2 LIVRAISON À DOMICILE
A tout moment, vous pouvez êtes informé du suivi de votre commande à l’aide du numéro de suivi (sur demande) pendant l’expédition.
Pour les livraisons par Lettre suivi / Colissimo :
La commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.
En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et réputée réalisée. Le transporteur ne prendra pas contact avec le destinataire. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.
Pour les livraisons par Chronopost (uniquement pour l’étranger) :
La livraison nécessite la présence du destinataire qui signe un avis de réception.
En cas d’absence, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.
En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, le numéro de téléphone mobile de l’expéditeur de la commande pourra être utilisé. En cas d’absence de réponse, la livraison est réputée réalisée. Le colis ne sera pas présenté une deuxième fois. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.
Dans tous les cas :
Il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, POL & ROSA ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à POL & ROSA, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.
Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
6.3 DÉLAIS
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de livraison tiennent compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.
Afin que ces délais soient respectées, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Par Lettre Suivi / Colissimo / Chronopost :
Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés
Délai d’acheminement : 1 à 3 jours ouvrables
Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.
Jours ouvrables considérés pour les transporteurs : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Pendant les périodes de fort pic d’activité des transporteurs (fêtes de fin d’année, Saint Valentin…), le délai d’acheminement peut-être prolongé.
Pendant les périodes estivales, les services logistiques sont interrompus entre le 26 juillet et le 25 août de chaque année. Les livraisons sont donc interrompues entre ces dates.
POL & ROSA met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, POL & ROSA ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères…) ou à tout cas de force majeure.
6.4 RÉCLAMATION
POL & ROSA met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site «www.pol-rosa.com » en précisant le numéro de commande concernée.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le remboursement se fera par chèque ou par virement.
En cas de non-conformité, vous pouvez retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d’achat, à Pol & Rosa 9 avenue d’Eysines 33110 Le Bouscat, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de POL & ROSA ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par POL & ROSA d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS
Les données collectées par POL & ROSA sur le Site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles :
En écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Pol & Rosa – 9 avenue d’Eysines 33110 Le Bouscat.
Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entraînerait l’impossibilité de traiter sa Commande.
Nous vous informons que Pol & Rosa et des fournisseurs tiers peuvent utiliser conjointement des cookies ou identifiants propriétaires tels que les cookies publicitaires Google. Par ailleurs, vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour applications mobiles ou tout autre moyen disponible [par exemple, via la page de désactivation de la NAI (Network Advertising Initiative)].
Dans le cadre de la relation commerciale, POL & ROSA, responsable de traitement, collecte un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse de livraison, etc) qui sont absolument nécessaires au traitement de la Commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles pourront être utilisées pour un usage interne lors de campagnes emailing de la marque afin de promouvoir un produit ou un service.
ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RÉSEAU
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de POL & ROSA.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE
POL & ROSA est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Pol & Rosa – 9 avenue d’Eysines 33110 Le Bouscat.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.